ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 17 décembre 2018

Le Groupe Cronos Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Groupe Cronos », « Nous » ou « Nos ») s’engagent à respecter votre vie privée. Cet énoncé de confidentialité a pour but de répondre à vos questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, que vous recherchiez des informations ou utilisiez l’expérience du Groupe Cronos pour peaufiner votre expertise afin de répondre aux besoins de vos patients. Cet énoncé de confidentialité fait partie intégrante de notre entente sur les conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez également consulter les conditions d’utilisation du Groupe Cronos. Les conditions d’utilisation contiennent des dispositions limitant la responsabilité du Groupe Cronos envers les utilisateurs des services.

Cet énoncé de confidentialité s’applique à toutes les activités de services en ligne ou numériques du Groupe Cronos, y compris, mais sans s’y limiter, nos sites Web (collectivement, le « site ») et les services numériques (les « services ») qui y sont rattachés. Pour chacun des éléments suivants : www.TheCronosGroup.com, www.PeaceNaturals.com, www.OriginalBC.com, www.CoveCannabis.ca, www.SpinachCannabis.com, le Groupe Cronos est responsable du traitement de toutes les informations personnelles que nous recueillons lors de vos visites sur ces sites.  

Veuillez lire attentivement cet énoncé de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et stockons les informations fournies et sur les mesures que nous prenons pour protéger les informations fournies contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Lorsque vous envoyez des informations aux services ou par leur intermédiaire, vous consentez à la collecte, au traitement et à la conservation de vos informations, comme décrit dans cet énoncé de confidentialité.

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC UNE PARTIE DE CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

Veuillez noter que cet énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées par l’intermédiaire de sites Web ou services tiers ou auxquels vous pouvez accéder depuis nos services. Une autre politique de respect de la vie privée des clients s’applique également aux clients de Peace Naturals Project Inc. (« Peace Naturals »), et est accessible sur le site Web de Peace Naturals, à l’adresse suivante : www.PeaceNaturals.com.

Le Groupe Cronos peut traiter vos informations personnelles dans des bases de données globales, accessibles par le personnel autorisé du Groupe Cronos dans le monde entier. Les informations personnelles stockées en dehors de votre pays peuvent être communiquées à des organismes chargés de l’application de la loi ou d’autres tiers en vertu de la législation locale en vigueur.

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS?

Lorsque vous utilisez les services, nous collectons des informations personnelles et des données d’utilisation.

Dans cet énoncé de confidentialité, les « informations personnelles » désignent des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles comprennent : (1) les coordonnées (telles que l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’employeur); (2) les informations démographiques (telles que le sexe, la date de naissance et le code postal); et (3) certaines données d’utilisation (définies ci-dessous).

Certains sous-ensembles d’informations personnelles, tels que des informations sur l’état de santé ou médical et les données de localisation (définies ci-dessous), sont considérés comme sensibles (collectivement, les « informations personnelles sensibles ») et peuvent être soumis à des exigences de réglementation et de consentement plus strictes que d’autres informations. Avant de nous les fournir, nous vous recommandons de réfléchir attentivement afin de déterminer s’il convient de divulguer vos informations personnelles sensibles. En nous fournissant des informations personnelles sensibles, vous consentez à leur utilisation et à leur divulgation aux fins et de la manière décrites dans le présent énoncé de confidentialité.

Les « données d’utilisation » sont des informations sur l’activité d’un individu dans le cadre de l’utilisation des services qui, en soi, n’identifient pas l’individu, par exemple le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages Internet consultées. En règle générale, nous ne considérons pas les données d’utilisation comme des informations personnelles, car les données d’utilisation en elles-mêmes ne permettent pas d’identifier une personne.

Cependant, nous traitons les données d’utilisation comme des informations personnelles là où la loi l’exige ou si elles sont associées à des informations personnelles.  

2. COMMENT LES INFORMATIONS SONT-ELLES COLLECTÉES ET UTILISÉES?

Le Groupe Cronos collecte et utilise des informations pour la gestion des services, y compris :

Les informations que vous fournissez volontairement lors de l’utilisation des services. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles que vous nous avez volontairement fournies par l’intermédiaire des services. Vous pouvez utiliser certains services sans vous enregistrer ni vous identifier. Cependant, si vous ne vous enregistrez pas, vous pourriez ne pas avoir accès à tous les services. Si vous choisissez de vous enregistrer, nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous avez fournies pour confirmer votre enregistrement et pour répondre à vos demandes. À votre demande, nous pouvons également utiliser les informations personnelles pour vous envoyer des promotions spéciales ou des bulletins d’information contenant des informations susceptibles de vous intéresser.

Si vous êtes un professionnel de la santé ou un établissement de santé (collectivement, les « fournisseurs »), vous devez obtenir de la part de votre patient toute autorisation et tout consentement légalement requis avant de fournir ses informations personnelles au Groupe Cronos par l’intermédiaire des services. En soumettant des informations personnelles d’un patient, vous déclarez et garantissez au Groupe Cronos que vous avez obtenu toutes les autorisations requises pour le faire.

Dans le cadre de votre utilisation des services interactifs. Si vous décidez de répondre à nos questionnaires, enquêtes et autres services interactifs, nous collecterons les informations, y compris les informations personnelles sensibles que vous nous communiquez, afin de nous aider à mieux comprendre comment nos produits sont utilisés par nos clients.

Les informations que vous fournissez par l’intermédiaire des services interactifs peuvent être combinées (sous réserve des lois en vigueur) avec les informations personnelles fournies d’une autre manière par l’intermédiaire des services. Nous pouvons combiner vos informations personnelles et celles d’autres personnes pour créer des données sommaires que nous utiliserons à des fins commerciales, par exemple des études pour améliorer nos produits et des analyses susceptibles de nous aider à mieux commercialiser nos produits.

Si vous soumettez par l’intermédiaire des services des informations personnelles liées à la santé pour participer à un essai clinique, nous pouvons les utiliser pour déterminer votre admissibilité à y participer, pour vous contacter pour une participation possible et pour vous fournir des informations supplémentaires sur cet essai clinique.

Vous pouvez fournir des informations à publier ou afficher (informations « publiées ») dans les zones publiques des services (collectivement, les « contributions d’utilisateurs »). Vos contributions d’utilisateur sont publiées et mises à la disposition du public à vos propres risques. Le Groupe Cronos ne contrôle pas les agissements de tiers ayant accès à vos contributions d’utilisateur. Si vous êtes un fournisseur et soumettez des informations personnelles sur le site ou les services sur un sujet d’étude en lien avec la participation d’une personne à un essai clinique, ces informations personnelles seront traitées conformément au présent énoncé de confidentialité. Si nous déterminons que le sujet potentiel d’étude est admissible pour l’essai, nous utiliserons ces informations pour vous contacter au sujet de la participation potentielle de la personne à l’essai et pour vous fournir des informations supplémentaires.

Communications avec le Groupe Cronos concernant les produits du Groupe Cronos. Si vous contactez le Groupe Cronos par l’intermédiaire du site ou des services ou utilisez les services pour poser des questions ou signaler des problèmes en lien avec votre expérience d’utilisation de l’un de nos produits, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour l’envoi de rapports à Santé Canada ou à des tiers, là où la loi l’exige. Sous réserve de nos obligations en vertu des lois applicables, nous pouvons également utiliser les informations pour contacter le médecin prescripteur afin d’assurer le suivi de tout incident impliquant l’utilisation de notre produit.

Par l’intermédiaire d’outils de collecte de données. Le Groupe Cronos peut également collecter automatiquement des informations sur l’utilisation des services à l’aide d’outils de collecte de données, tels que des « balises Web » et des « cookies » (témoins).

Une « balise Web » est un élément de code qui nous permet de surveiller l’activité des utilisateurs et le trafic du site Internet. Un « cookie » est un code numérique unique généré de manière aléatoire stocké dans les paramètres du navigateur Internet de l’utilisateur ou du disque dur de l’ordinateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine (emplacement Internet) à l’origine du cookie, sa « durée de vie » (c.-à-d., sa date d’expiration), ainsi que le code numérique unique généré aléatoirement.

Nous utilisons les informations collectées à l’aide d’outils de collecte de données pour suivre les habitudes d’utilisation, stocker des informations sur les préférences de l’utilisateur et améliorer les services. Par exemple, vos informations personnelles peuvent être utilisées pour créer des offres personnalisées ou de l’information et des services adaptés à vos centres d’intérêt et à vos préférences. Nous pouvons suivre vos activités au fil du temps et sur des sites Internet tiers ou d’autres services en ligne pour afficher des publicités sur des sites Internet tiers.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez consulter la section « Vos choix en matière de confidentialité » ci-dessous. Pour plus d’information sur nos pratiques en matière de publicité numérique, veuillez vous reporter à la section « Publicité numérique » ci-dessous.

Lorsque vous vous connectez sur les services avec les médias sociaux. Certains services peuvent être liés à des plateformes de médias sociaux et à des plugiciels de médias sociaux (par exemple, le bouton « J’aime » de Facebook, ou le bouton « Partager sur Twitter ») (collectivement, les « médias sociaux »). Lors de l’accès aux services au moyen d’un compte de médias sociaux, le Groupe Cronos peut (en fonction des paramètres de confidentialité de l’utilisateur applicables) automatiquement accéder aux informations fournies à ou par la plateforme de médias sociaux. Le Groupe Cronos peut collecter et utiliser ces informations aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité ou au moment de la collecte des informations.

Par l’entremise de fournisseurs de services. Nos tiers fournisseurs de services et partenaires collectent et utilisent également des informations (y compris des informations personnelles et des données d’utilisation) par l’intermédiaire des services et peuvent également nous transmettre les informations collectées. Par exemple, nos distributeurs collectent et partagent avec nous des informations afin d’analyser l’utilisation des services, de nous aider à détecter et à prévenir les fraudes et d’améliorer l’expérience utilisateur. Certains de nos distributeurs peuvent traiter ou stocker des informations personnelles à l’extérieur du Canada, où des organismes chargés de l’application de la loi peuvent accéder à ces informations en vertu de la législation locale en vigueur. Le Groupe Cronos prend des mesures pour s’assurer que nos distributeurs de services protègent de manière adéquate les informations personnelles et les utilisent uniquement aux fins des services qu’ils fournissent.

3. COMMENT LES INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSMISES ET DIVULGUÉES?

Nous pouvons transmettre et divulguer les informations telles que décrites au moment de la collecte des informations et comme suit :

Pour fournir des services. Nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir les services demandés ou des fonctions lancées par les utilisateurs. De plus, nous pouvons divulguer des informations personnelles pour identifier un utilisateur lors d’envoi de messages par l’entremise des services. Nous pouvons également offrir aux utilisateurs la possibilité de partager leurs informations avec des amis et d’autres utilisateurs par l’intermédiaire des services.

Avec des tiers sous-traitants du Groupe Cronos. Nous partageons des informations, y compris des informations personnelles, avec nos distributeurs de services pour qu’ils remplissent les rôles pour lesquels nous les engageons, tels que l’analyse de données, la conception et la maintenance de systèmes, le service client, et la production de marketing et de promotions.

Avec nos partenaires de co-marquage (co-branding) . Nous pouvons être amenés à collaborer avec d’autres entreprises pour vous fournir conjointement ou de manière « co-marquée » du contenu ou des services. Lorsque des sites Internet ou des services sont co-marqués, le logo du Groupe Cronos et le logo de notre partenaire co-marqué seront présents. Lorsque vous vous inscrivez auprès d’un site Internet ou d’un service co-marqué, vos informations d’inscription peuvent être partagées avec un ou plusieurs partenaires co-marqués du Groupe Cronos. Vous pouvez refuser de partager vos informations avec des partenaires du Groupe Cronos sur des sites ou des services co-marqués en choisissant de ne pas les utiliser. Chaque partenaire de co-marquage a sa propre politique de confidentialité et ses pratiques en matière de confidentialité peuvent différer du présent énoncé de confidentialité.

Plugiciels de médias sociaux. Lorsque vous utilisez les services, les plateformes de médias sociaux peuvent placer un « cookie » (témoin) sur votre ordinateur afin de reconnaître les personnes ayant déjà visité les services. Si vous êtes connecté à un compte de médias sociaux tout en utilisant les services, les plugiciels du site de médias sociaux peuvent transmettre à la plateforme des informations concernant votre accès et votre utilisation des services. Les plugiciels de médias sociaux permettent également à la plateforme de médias sociaux de partager des informations sur vos activités dans le cadre de votre utilisation des services avec d’autres utilisateurs de la plateforme. Par exemple, le plugiciel de Facebook permet à Facebook de partager auprès de vos amis Facebook les mentions « J’aime » et les commentaires que vous mettez sur nos pages. Les plugiciels de Facebook vous permettent également de voir les activités sur Facebook de vos amis par l’entremise des services. Le Groupe Cronos ne contrôle aucun contenu des plugiciels de médias sociaux. Pour plus d’informations sur les plugiciels de médias sociaux, veuillez vous reporter aux énoncés de confidentialité et autres mentions légales de la plateforme de médias sociaux.

Exigences juridiques. Dans certaines circonstances, le Groupe Cronos peut divulguer vos informations personnelles pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître, un mandat de perquisition, une réglementation, une ordonnance exécutoire d’une agence de protection des données, une demande gouvernementale ou toute autre procédure légale ou réglementaire. Le Groupe Cronos peut divulguer des informations si nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Cronos et de nos clients, entre autres.

Changements organisationnels. Nous pouvons transférer des informations, y compris vos informations personnelles, lors d’une fusion, d’une vente, d’une acquisition, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une faillite ou de tout autre changement de propriétaire ou de contrôle par le Groupe Cronos ou une société affiliée (dans chaque cas, en tout ou en partie), y compris tout exercice de diligence raisonnable réalisé à cet égard, à condition que les informations divulguées soient nécessaires à l’évaluation ou à la réalisation de la transaction. Dans le cas où l’un de ces événements se produit, le Groupe Cronos déploiera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs si leurs informations personnelles sont soumises à des pratiques différentes en matière de confidentialité.

PUBLICITÉ NUMÉRIQUE.

Nous faisons appel à des agences de publicité tierces pour diffuser des publicités sur d’autres sites Web et services numériques. Ces agences peuvent utiliser les informations obtenues à partir d’outils de collecte de données afin de mesurer l’efficacité de la publicité et de vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez vous désabonner afin de ne plus recevoir de publicités ciblées lors de l’utilisation des outils, mais cela n’affectera en rien les publicités générales que vous pourriez recevoir. Si vous souhaitez vous désabonner, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected]

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB / SERVICES.

La présence d’un lien vers un site Web tiers ou un service numérique ne signifie pas que le Groupe Cronos garantit la qualité ou l’exactitude des informations qui y figurent. Si vous décidez de visiter un site Web ou un service tiers, vos informations sont soumises aux pratiques en matière de confidentialité de ce site ou de ce service et non au présent énoncé de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la politique ou l’énoncé de confidentialité ainsi que les autres mentions légales de chaque site Web ou service que vous visitez ou utilisez.

6. POLITIQUE CONCERNANT LES PERSONNES MINEURES

Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes mineures. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez pas utiliser les services. Si nous apprenons qu’une personne mineure a fourni des informations personnelles par l’intermédiaire des services sans avoir au préalable obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur, nous ne les utiliserons que pour répondre directement à cette personne (ou à ses parents ou son tuteur) pour l’informer qu’elle ne peut pas utiliser les services et nous supprimerons par la suite ses informations personnelles conformément au présent énoncé de confidentialité.

7. VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Groupe Cronos souhaite vous donner des choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Cette section décrit les moyens par lesquels nous vous proposons de contrôler certaines utilisations et divulgations de vos informations.

Lorsque vous accédez à un service interactif, vous êtes invité à confirmer votre désir de soumettre les informations requises. Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir les informations demandées, mais il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le service comme prévu.

Accès / modification / mise à jour de vos informations personnelles. Vous pouvez demander l’accès ou la modification de vos informations personnelles sous notre contrôle en nous contactant à [email protected]

Réception de communications commerciales. Lorsque vous vous inscrivez aux services, vous pouvez demander à recevoir un courriel contenant des informations sur le Groupe Cronos que nous pensons susceptibles de vous être utiles, notamment des promotions, des annonces de nouveaux services et produits, ainsi que des bulletins d’information. Si vous décidez, à tout moment, que vous ne souhaitez plus recevoir ces courriels, vous pouvez vous désabonner en utilisant le mécanisme de désabonnement qui se trouve dans le courriel ou en nous contactant à [email protected]

Acceptation ou refus des « cookies » (témoins) . Votre navigateur Internet peut être configuré pour refuser tous les cookies, mais si vous refusez nos cookies, il se peut que certaines fonctions des services ne fonctionnent pas correctement. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez la section d’aide de votre navigateur Internet ou une fonctionnalité équivalente.

Signaux de navigateur « Ne pas suivre ». Certains navigateurs Web disposent d’une fonction « Ne pas suivre » (« NPS ») ou d’une fonctionnalité similaire qui indique aux sites Web que le visiteur ne souhaite pas que son activité en ligne soit suivie. Si un service numérique reconnaissant les signaux NPS en reçoit un, le navigateur peut empêcher ce service numérique de collecter certaines informations personnelles sur l’utilisateur du navigateur. Actuellement, tous les navigateurs n’offrent pas l’option NPS et les signaux NPS ne sont pas encore harmonisés.

C’est la raison pour laquelle le Groupe Cronos, comme de nombreux autres opérateurs de services numériques, ne répond actuellement pas aux signaux NPS. Pour plus d’information sur les signaux NPS, visitez allaboutdnt.com.

NOTE IMPORTANTE : En vertu de la législation applicable, le Groupe Cronos peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande de modification ou de suppression d’une information fournie au Groupe Cronos par un professionnel de la santé ou par un client relativement à un effet médical indésirable.   

8. COMMENT LES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ET PROTÉGÉES?

Les informations personnelles sont conservées sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs de services et seront accessibles par nos employés, agents et représentants autorisés, selon les besoins, aux fins décrites dans le présent énoncé de confidentialité. Nous conservons les informations aussi longtemps que cela est nécessaire et pertinent pour nos activités. De plus, nous conservons les informations personnelles pour nous conformer à la législation applicable, prévenir la fraude, résoudre des litiges, corriger des problèmes, collaborer à toute enquête, appliquer nos conditions d’utilisation et prendre d’autres mesures autorisées par la loi. Lorsque vos informations personnelles ne sont plus utiles pour nos activités ou à des fins juridiques, nous en disposons en les supprimant ou en les anonymisant conformément à la législation applicable.

Conformément à la législation applicable, nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables destinées à protéger la sécurité de toutes les informations soumises par l’entremise de nos services. La sécurité des informations transmises par Internet ne peut toutefois pas être garantie. Nous ne sommes pas responsables des interceptions ou des interruptions de communications ni des modifications ou pertes de données sur Internet. Les utilisateurs des services sont responsables de la sécurité de tout mot de passe, identifiant d’utilisateur ou autre forme d’authentification impliquée dans l’obtention d’un accès à des zones d’accès réservé ou protégées par mot de passe des services. Tout accès aux services à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe sera traité comme ayant été autorisé par vous. Pour protéger vos informations personnelles, nous pouvons suspendre votre utilisation des services, en tout ou en partie, et ce sans préavis, si le Groupe Cronos soupçonne ou détecte une violation de la sécurité. L’accès non autorisé à de telles zones est interdit et peut entraîner des poursuites pénales.

9. MODIFICATIONS AU PRÉSENT ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Le Groupe Cronos se réserve le droit de modifier les modalités du présent énoncé de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent énoncé de confidentialité, nous vous en informerons au préalable par l’entremise des services. Si nous décidons d’utiliser les informations personnelles d’une manière substantiellement différente des utilisations décrites dans le présent énoncé de confidentialité ou autrement transmises, vous aurez le choix d’autoriser ou de refuser toute utilisation ou divulgation supplémentaire de vos informations personnelles. Cependant, dans certains cas, nous ne serons plus en mesure de vous fournir des services si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos informations personnelles nécessaires à la fourniture de ces services. Nous n’apporterons pas de modifications rétroactives réduisant vos droits en matière de confidentialité, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire. Votre utilisation des services après la date d’entrée en vigueur constitue votre acceptation du présent énoncé de confidentialité. 

10. QUESTIONS

Si vous avez des questions concernant le présent énoncé de confidentialité ou vos droits en vertu des présentes, ou souhaitez demander l’accès à ou la modification de vos informations personnelles, veuillez envoyer un courriel à [email protected]

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